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La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 Février 2007, dans le chapitre V relatif aux dispositions diverses, stipule à l’article 42 que le temps partiel thérapeutique se substitue à l’actuel mi-temps thérapeutique.

• après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection,
• après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.

Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente.