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Le CDG 34 vous propose un livret dédié à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP). Le document qui suit est issu de la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81, soucieux d’offrir aux structures publiques territoriales le soutien nécessaire à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Ce document a été établi à partir de la réglementation applicable dans la fonction publique de l’Etat.

En l’absence de textes de mise en oeuvre propres à la fonction publique territoriale, certains éléments de cette présentation sont toujours en questionnement et donc non définitifs.

Chaque structure publique territoriale définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses propres objectifs de rétribution du travail réalisé, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation et à sa culture interne.