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A la suite des réunions « actu statut » du mois de septembre dernier, dont les thèmes présentés concernaient notamment les nouvelles modalités d’attribution du Temps Partiel Thérapeutique ainsi que le fonctionnement des instances médicales, le service instances médicales met à disposition les ressources documentaires relatives au Comité Médical qui tient compte de l’évolution règlementaire :

• le guide de procédure du Comité Médical (CM) ;
• le modèle de saisine du CM et la fiche de renseignements qui lui est annexé ;
• les fiches pratiques des cas de saisine du CM.

L'ensemble de ces documents est disponible dans l'espace "Ressources documentaires" de la page dédiée.