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Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret  dédié au RIFSEEP avec notamment la mise à jour de l’article 88 de la loi du 26 n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.

Ce document est issu de la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81, soucieux d’offrir aux structures publiques territoriales le soutien nécessaire à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Ce document a été établi à partir de la réglementation applicable dans la fonction publique de l’Etat.

Le CDG 34 rappelle également qu'il organise deux sessions supplémentaires dans le cadre de ses réunions d'information sur le RIFSEEP le 22 juin (matin et après-midi).