Actualités

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient préciser les modalités d’organisation. Le service instances médicale a par conséquent mis à jour sa circulaire d'analyse dédiée au temps partiel thérapeutique. Des modèles de demandes sont également disponibles. 

La demande d’autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d’un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Elle est accordée après avis concordant du médecin agréé par l’administration. Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi.

C’est donc l’employeur qui va directement diligenter l’avis du médecin agréé, sans passer par le comité médical ou la commission de réforme quand il ne s’agit pas d’un cas de saisine obligatoire.

Exemple 1 : Un agent sollicite un temps partiel thérapeutique après 2 mois de maladie ordinaire, la collectivité diligente l’avis du médecin agréé.

Exemple 2 : Un agent sollicite un temps partiel thérapeutique à l’issue d’un Congé de Longue Maladie (CLM). La reprise après CLM ne pouvant intervenir qu’après avis du comité médical, ce dernier devra être saisi sur la question de l’aptitude à la reprise à temps partiel thérapeutique. Le comité médical se prononcera sur l’aptitude à la reprise et sur le temps partiel thérapeutique.

Vous trouverez dans la circulaire, deux modèles à utiliser :

• ANNEXE II – MODELE DE DEMANDE DE TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE INCLUANT LE CERTIFICAT MEDICAL DU MEDECIN TRAITANT ET DU MEDECIN AGREE
• ANNEXE III– MODELE DE COURRIER A DESTINATION DU MEDECIN AGREE

Le schéma ci-dessous synthétise les modalités d’organisation de la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique.