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02 juillet 2015
Instances représentatives du personnel
Modèles de documents
Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP
A la suite des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 15 juin dernier et de l'intervention du président du CDG 34, M. Christian Bilhac, le service carrières met à disposition trois nouveaux modèles de documents relatifs à la saisine des CAP :
- licenciement pour inaptitude physique avec un temps non complet inferieur à 28h00 ;
- reclassement pour inaptitude physique
- mutation interne ;
L'ensemble des modèles de documents liés aux carrières est disponible dans l'espace "Ressources documentaires", rubrique "Carrières-RH".
Ressources
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Modèle de saisine de la CAP : licenciement pour inaptitude physique (TNC inférieur à 28h) - docx - 85.1 Ko
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Modèles de saisine de la CAP : types de reclassement (intégration inaptitude, détachement inaptitude, affectation autre emploi) - zip - 216.39 Ko
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Modèle de saisine de la CAP : mutation interne - docx - 85.88 Ko
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Calendrier prévisionnel des réunions CST/F3SCT pour l'année 2024 - 652.55 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 32 - 121.14 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : Plaquette 2024 - 394.92 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 31 - 171.29 Ko
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Répertoire numérique détaillé des archives communales d'Agel - 2.13 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Maraussan - 2.54 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Chinian - 4.93 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Taussac-la-Billière - 2.52 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales du Triadou - 1.17 Mo
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Calendrier du conseil médical 2024 - 280.76 Ko
