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Une série de cinq nouvelles recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie encadre la formation des conducteurs de certains engins mobiles ou d'appareils de levage, par le biais du dispositif CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité).

Les référentiels d'évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs d'engins de chantier (R 482), de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (R 486), de chariots de manutention à conducteur porté (R 489) et de grues de chargement (R 490) sont ainsi rénovés.

Une des parties est consacrée à la prise en compte de l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) dans les CACES et la possibilité pour les Organismes Testeurs Certifiés pour délivrer les CACES de proposer en option le passage du questionnaire à choix multiple d’intervenant à proximité de réseaux au profil « opérateur » (conducteur d’engin) lors du test CACES.

Le dispositif est en outre étendu aux chariots de manutention à conducteur accompagnant à hauteur de levée supérieure à 1,20 m (R 485).

Ces recommandations CACES sont applicables à compter du 1^er janvier 2020. Elles permettent de prévenir les risques d’accidents et proposent des moyens permettant :

• la vérification des compétences des opérateurs,
• l’organisation des tests destinés à cette évaluation,
• la délivrance des certificats d’aptitude correspondants.

Rappel du contexte réglementaire :

Tout travailleur amené à utiliser un engin de chantier à conducteur porté ou télécommandé doit avoir reçu une formation adéquate (art. R.4323-55 du Code du travail) et être titulaire d’une autorisation de conduite délivrée par son employeur (art. R.4323-56) selon les modalités définies à l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998.

Afin de respecter ces prescriptions, l’autorité territoriale doit donc s’assurer :

• que le conducteur ait reçu une formation spécifique et adaptée à la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, formation qui doit être complétée et réactualisée aussi souvent que nécessaire ;
• que son aptitude médicale à la conduite de cet équipement ait été vérifiée ;
• qu’il dispose des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité de l’engin de chantier concerné, attestés par la réussite aux épreuves théoriques et pratiques appropriées;
• que son employeur se soit assuré qu’il a connaissance des lieux et des instructions à respecter (plan de circulation, protocoles de sécurité, plan de prévention,…) sur le ou les sites d’utilisation ;
• que l’autorité territoriale lui ait délivré une autorisation de conduite pour l’engin de chantier concerné.

Les recommandations de la CNAM :

• Connaissances et savoir-faire des conducteurs d'engins de chantier (R 482) [PDF] ;
• Plates-formes élévatrices mobiles de personnel (R 486) [PDF] ;
• Chariots de manutention à conducteur porté (R 489) [PDF] ;
• Grues de chargement (R 490) [PDF] ;
• Chariots de manutention à conducteur accompagnant à hauteur de levée supérieure à 1,20 m (R 485) [PDF].