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Dans la continuité de l'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 08 décembre 2020 vient préciser les modalités du congé de proche aidant dans la fonction publique et notamment les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.

Il précise également les délais et modalités de mise en œuvre et les cas de situations d'urgence pour lesquels les délais sont supprimés.

Enfin, il définit les modalités d'utilisation de ce congé ainsi que les cas de reprise anticipée et de renoncement.

Sont concernés : les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les magistrats de l'ordre judiciaire, les magistrats de l'ordre administratif, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques ainsi que les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé.

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication