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04 décembre 2020
Hygiène et sécurité

Point sur la prise en compte de la pénibilité

penibilite

La loi n° 2010- 1330 du 09 novembre 2010 introduit la question de la pénibilité au travail, renforçant ainsi la nécessité d’agir le plus en amont possible, en prévention.

 

Ce texte met en avant plusieurs objectifs :

  • prévention de la pénibilité au travail ;
  • amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles à certains facteurs de pénibilité ;
  • départ à la retraite anticipé pour les agents ne relevant pas de la CNRACL exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité sous certaines conditions.

Les autorités territoriales doivent prendre en compte les facteurs de risques professionnels et déclarer ou effectuer le suivi des 6 facteurs de pénibilité concernés par des seuils.

 

Le tableau ci-dessous reprend les points développés dans la fiche disponible en ressource ci-dessous et fait une synthèse des documents à remplir en fonction des catégories d’établissement et d’agents.

TABLEAU DE SYNTHÈSE :

Documents à mettre en place

Catégorie d’établissements

Catégorie d’agents

Annexes au Document unique d’évaluation des risques professionnels reprenant :

  • les données collectives (situations de travail types pouvant exposer les agents à un ou plusieurs facteurs de risque).
  • la proportion des agents exposés au-delà des seuils.

Collectivités et établissements publics territoriaux

Pour tous les agents de droit public et de droit privé.

Accord ou plan de la prévention de la pénibilité

Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC) ;

 

Établissements Publics Administratifs (EPA) lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé

 

D’au moins 50 salariés

Tous les agents de l’établissement

Conditions :

  • au moins 25 % de salariés exposés à au moins un des 6 facteurs de risques professionnels éligibles au titre du compte professionnel de prévention (C2P) : Bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes.
  • ou indice de sinistralité supérieur à 0,25

Compte Professionnel de Prévention (C2P)

Collectivités et établissements publics territoriaux

Agents contractuels de droit privé tels que les contrats aidés (CAE-CUI, contrat d’apprentissage, etc.).

Fiche individuelle de suivi indiquant les facteurs de risques professionnels

Collectivités et établissements publics territoriaux

Agent titulaire, stagiaire, non titulaire, saisonnier, contractuel de droit public.

 

 

 

 

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