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Le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, appelé « DU » ou « DUEVRP », désigne un document règlementaire, obligatoire depuis novembre 2001 pour les collectivités et établissements territoriaux.

C’est un document retranscrivant les résultats des évaluations des risques professionnels de toute la collectivité. Il liste également les préconisations à mettre en œuvre pour les réduire.

Il s’agit d’un véritable outil de prévention qui inscrit ainsi la collectivité dans une démarche d’amélioration continue.

Ce document est-il obligatoire ?

Quelle que soit la taille de la collectivité, l’autorité territoriale, en tant qu’employeur, doit évaluer les risques professionnels y compris les Risques PsychoSociaux (RPS) auxquels seraient exposés les agents afin de prendre les mesures de prévention adaptées et les transcrire dans un document unique.

Cette obligation inscrite dans le Code du travail à l’article R4121-1 a été rappelée par la circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013.

Le document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour annuellement et :

• lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des agents (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple).
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles, pandémie due à la Covid-19).

Qui doit rédiger le document unique ?

L’employeur est seul responsable de son élaboration, même s’il en confie le plus souvent la réalisation à un assistant de prévention ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire.

La réalisation du DUEVRP implique et concerne tous les agents ainsi que tous les acteurs de prévention de la collectivité (membres du Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT), médecin de prévention).

A qui est-il communicable ?

Le DUEVRP doit être accessible à tous les agents.

Il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin de prévention, de l’agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) mais aussi de l’inspecteur du travail et des ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande.

Que doit-il contenir ?

La réglementation impose trois étapes :

• L’identification des risques auxquels les agents sont exposés

Cette identification des risques correspond à l'exposition aux dangers repérés lors de l'évaluation des risques. Les risques doivent être recensés selon des critères propres à chaque collectivité. Il s'agit de lister les risques qu'un équipement, un procédé, une situation de travail ou un produit peut causer à la santé du personnel.

• La hiérarchisation des risques (par exemple: fréquence d’exposition, gravité)

Ce classement permet d'établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.

• La planification d’actions de prévention

Cette planification vise à réduire les risques identifiés en respectant les 9 principes généraux de prévention. Elle est reprise dans le programme annuel de prévention.

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Les actions de prévention et de protection ainsi proposées permettent de prévenir les risques et d’améliorer la sécurité, les conditions de travail et la santé des agents.

Qui peut vous aider ?

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 peut vous accompagner dans la réalisation de votre évaluation des risques professionnels mais aussi dans le suivi des expositions et des actions engagées au travers de la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels.

Cette convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels est conclue sur une période de trois ans et prévoit un nombre estimé de jours. Le coût s’élève de 220 € la demi-journée d’intervention.

Comment se déroule l’intervention du CDG 34 ?