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En cette période estivale et en anticipation de la rentrée scolaire, il est essentiel de faire un point sur l’emploi des mineurs dans les collectivités et établissements territoriaux.

• À partir de quel âge peut-on employer un mineur ?
• Quelles sont les règles lors de l’emploi d’un mineur ?
• Quels travaux puis-je lui faire réaliser ?
• Quelles sont les modalités pour établir une délibération de dérogation pour un jeune travailleur en formation professionnelle ?

• Modèle de déliberation : dérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 met à disposition une fiche détaillée.