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De nouveaux décrets mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) pour les attachés territoriaux, les secrétaires de mairie et les conseillers des Activités Physiques et Sportives (APS).

Attachés territoriaux

Les décrets n° 2016-1798 et n° 2016-1799 du 20 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 22 décembre 2016, mettent en œuvre le Protocole Relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) pour le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Le Grade à Accès Fonctionnel (GRAF) d’attaché hors classe est créé au sommet du cadre d’emplois des attachés et place le grade de directeur territorial en extinction (suppression des conditions d’accès).

Sont déclinés les trois grades du cadre d’emplois (attaché, attaché principal et attaché hors classe), leurs échelons respectifs (réduction de leur nombre dans les deux premiers grades), la durée du temps passé dans chacun de ces échelons (durée unique d’avancement) et les modalités d’avancement au nouveau grade (occupation préalable d’un emploi fonctionnel, notamment).

Les textes entrent en vigueur le 1^er janvier 2017 à l’exception de certaines dispositions applicables au 1^er janvier 2020 (création d’un échelon supplémentaire au sommet du grade d’attaché principal).

Conseillers territoriaux des APS

Les décrets n° 2016-1880 et n° 2016-1882 du 26 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2016, transposent le PPCR aux conseillers des APS.

Secrétaires de mairie

Les décrets n° 2016-1734 et n° 2016-1735 du 14 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 16 décembre 2016, transposent le PPCR aux secrétaires de mairie.