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Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016.

L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1^er janvier 2017 au titre de l’année 2017.

Ainsi,  les tableaux d’avancement établis avant le 1^er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

Classement des agents remplissant ces conditions :
 

Les fonctionnaires de catégorie C promus dans l’un des grades d’avancement de l’un des cadres d’emplois régis par le décret n° 2016-596 du 12/05/2016, au titre des tableaux d’avancement établis pour l’année 2017, sont classés dans ce grade d’avancement :

1. en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s’ils n’avaient cessé de relever, jusqu’à la date de leur avancement de grade, des dispositions statutaires relatives à l’avancement dans le cadre d’emplois de catégorie C dont ils relèvent, dans leur rédaction antérieure au décret n° 2016-596 du 12/05/2016 ;
2. puis, s’ils avaient été reclassés, à la date de leur avancement de grade, en application des dispositions de :

• l’article 15 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016, pour les agents inscrits sur un tableau d’avancement à un grade situé en échelle 4,
• l’article 16 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016, pour les agents inscrits sur un tableau d’avancement à un grade situé en échelle 5,
• l’article 17 du décret n° 2016-596 du 12/05/2016, pour les agents inscrits sur un tableau d’avancement à un grade situé en échelle 6.

Référence : Article 17-4. – I. et II. du décret n° 2016-596 du 12/05/2016 modifié par le décret 2016-1372 du 12 octobre 2016.