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15 octobre 2015
Protection sociale complémentaire

Présentation de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire pour le risque santé

Réunion de présentation à Pierresvives le 12 octobre

Le CDG 34 a convié les communes et établissements publics ayant donné mandat au CDG 34 à une réunion organisée à Pierresvives ce lundi 12 octobre 2015 afin de présenter la convention de participation proposée par le prestataire Interiale dans le cadre de la protection sociale complémentaire (risque santé).

 

Lors de cette réunion à laquelle a assité une centaine de personnes représentant 64 collectivités et établissements, le CDG 34, accompagné par des représentants de la mutuelle Interiale et du courtier Gras Savoye, a exposé tous les points cruciaux du dispositif et de la convention de participation : 

 

  • le contenu des quatre niveaux de garanties prévus dans le contrat ;
  • les taux de cotisation obtenus pour chaque niveau de garanties.

Les communes et établissements publics intéressés sont libres d’adhérer ou non au contrat conclu par le CDG 34. 

 

Si la structure souhaite adhérer au dispositif, la saisine du Comité Technique (CT) ainsi qu'une nouvelle délibération sont alors nécessaires (voir modèles ci-dessous). Pour les collectivités relevant du CT du CDG 34, la saisine est à réaliser avant le 6 novembre.

 

A la demande, un représentant d'Interiale se déplacera pour effectuer des réunions et des permanences afin d’exposer aux agents les avantages du contrat conclu, les formalités d’adhésion ainsi que les étapes à suivre pour résilier leurs contrats actuels.

 

A ce propos, pour les agents dont l'employeur décide d'adhérer à la convention de participation et dont le contrat actuel arrive à échéance le 1er janvier 2016, la résiliation doit intervenir avant le 31 octobre 2015.

 

Le CDG 34 met à disposition des ressources documentaires pour les collectivités et établissements intéressés ainsi que pour leurs agents.

 

Modèles de délibération : 

  • formulaire d'intention d'adhésion à la convention de participation ;
  • modèle de saisine du comité technique ;
  • modèle de délibération pour les communes et établissements qui ne souhaitent pas moduler leur participation  en fonction des revenus ou de la situation familiale de leurs agents ;
  • modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler en fonction de la situation familiale et sociale de leurs agents ;
  • modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler uniquement en fonction de la situation familiale de leurs agents ;
  • modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler uniquement en fonction de la situation sociale de leurs agents.

Documents de l'offre d'Intérale : 

  • plaquette de présentation détaillée de l'offre d'Interiale ;
  • guide de la complémentaire santé à destination des services de ressources humaines ;
  • bulletin d'adhésion à la complémentaire santé à destination des collectivités/établissements ; 
  • livret d’accueil de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016 à destination des agents ; 
  • bulletin d'adhésion à la complémentaire santé d'Intériale à destination des agents ;
  • mandat de prélèvement SEPA ; 
  • modèle de courrier de résiliation des contrats actuels ;
  • fiche de contacts Interiale et Gras Savoye.

 

Pour plus d'informations, il est possible de contacter le service protection sociale complémentaire du CDG 34 à l'adresse : santeprevoyance@cdg34.fr ou par téléphone au 04 67 04 38 84 ou de contacter directement la mutuelle Interiale : 

 

Ressources
  • PSC : formulaire d'intention d'adhésion à la convention de participation - doc - 23 Ko .doc
  • PSC Prévoyance : modèle de saisine du CT pour donner mandat au CDG 34 - docx - 79.02 Ko .docx
  • PSC : modèle de délibération pour les communes et établissements qui ne souhaitent pas moduler leur participation en fonction des revenus ou de la situation familiale de leurs agents - doc - 42 Ko .doc
  • PSC : modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler en fonction de la situation familiale et sociale de leurs agents - doc - 52 Ko .doc
  • PSC : modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler uniquement en fonction de la situation familiale de leurs agents - doc - 49 Ko .doc
  • PSC : modèle de délibération pour les communes et établissements qui souhaitent moduler uniquement en fonction de la situation sociale de leurs agents - doc - 53.5 Ko .doc
  • PSC Santé : plaquette de présentation de l'offre d'Interiale pour 2020 - pdf - 2.33 Mo .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : livret de la complémentaire santé à destination des services de ressources humaines - pdf - 727.28 Ko .pdf
  • PSC Santé (MNFCT) : bulletin d'adhésion à la complémentaire santé à destination des collectivités/établissements - pdf - 1.79 Mo .pdf
  • PSC Santé : livret d’accueil de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016 à destination des agents - pdf - 1.2 Mo .pdf
  • PSC Santé : bulletin d'adhésion à la complémentaire santé d'Intériale - pdf - 323.91 Ko .pdf
  • PSC Santé : mandat de prélèvement SEPA pour Interiale - pdf - 348.37 Ko .pdf
  • - - octet .inc
  • PSC Santé : fiche de contacts Interiale et Gras Savoye - pdf - 1018.1 Ko .pdf
  • PSC : diaporama d'Interiale et Gras Savoye pour la réunion de présentation du 12 octobre 2015 - pdf - 1.73 Mo .pdf
  • PSC : diaporama du CDG 34 pour la réunion de présentation du 12 octobre 2015 - pdf - 206.9 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.