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Pour rappel, des nouvelles dispositions sur les risques liés aux champs électromagnétiques ont été introduites dans le Code du travail (R. 4453-1 à R. 4453-34 applicable dans la fonction publique territoriale) dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2013/35/UE en vigueur depuis le 1^er janvier 2017.

Ces dispositions visent à prévenir les risques pour la santé et la sécurité des agents exposés aux champs électromagnétiques. Néanmoins, pour prévenir ce risque précis, le schéma de mise en œuvre de principes généraux de prévention reste classique.

Ainsi, il est nécessaire d'évaluer le risque. Pour cela, il convient d'appliquer l’article R. 4453-6 du Code du travail : l'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a notamment pour objectifs :

1. d'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;
2. de constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;
3. de déterminer, le cas échéant, les mesures et moyens de prévention.

Par conséquent, il faut dans un premiers temps identifier les sources et voir les niveaux d’émission de champs électromagnétiques fournis par le fabriquant d’équipement. Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des Valeurs déclenchant l'Action (VA) ou des Valeurs Limites d'Exposition (VLE), l'employeur procède alors à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

Source : INRS

Pour cela, il existe plusieurs possibilités dont :

• saisir un prestataire de service permettant de mesurer les niveaux de champs ;
• saisir l’Agence Nationale des Fréquences pour une intervention possiblement gratuite via le formulaire Cerfa dédié ;
• utiliser la calculette OSERAY fournie par l’INRS.

Lorsque l’exposition aux champs électromagnétiques dépasse les valeurs seuils (notamment celle déclenchant l’action), différentes actions préventives doivent être mises en œuvre : réduction de l’intensité des champs à la source, mesures de  protection collective, réduction de l’exposition par éloignement du travailleur, zonage des espaces de travail, prévention des effets indirects… Les agents doivent être informés des situations d’exposition à leur poste de travail.

Plus d'informations sur cette thématique auprès du pôle hygiène et sécurité du CDG 34 à hygienesecurite@cdg34.fr