Actualités

Depuis le 1^er décembre 2013, le CDG 34 conventionne avec le FNP afin de promouvoir la prévention des risques professionnels dans les collectivités et établissements publics du département.

Le FNP peut octroyer des subventions pour mettre en place des démarches de prévention, notamment une aide financière pour l’élaboration du document unique. Grâce à son accord avec le FNP, le CDG 34 permet aux collectivités et aux établissements publics intéressés de bénéficier d'une procédure de demande de subvention simplifiée.

Le service hygiène et sécurité est votre interlocuteur privilégié pour faciliter votre démarche. En effet, cette aide est conditionnée à la constitution d’un dossier présentant l’engagement de l’autorité territoriale, le projet concerté ainsi que des justificatifs administratifs.

Vous pouvez contacter nos conseillers en prévention pour vous aider à établir votre dossier :

1. Mise à disposition des modèles pré remplis (dossier de demande de subvention, renseignements administratifs, délibération et lettre d’engagement dans la procédure de l’organe délibérant, saisine du CT/CHSCT…).
2. Validation du dossier complet et transmission au FNP par courriel.
3. Transmission au FNP, au terme de la démarche d’évaluation des risques, de l’avis du CT/CHSCT justifiant de sa réalisation afin de débloquer le versement de votre subvention.

A noter : La convention et la subvention vous seront envoyées directement par le FNP.

Vous pouvez contacter le service hygiène et sécurité du CDG 34 via le formulaire de contact (sélectionner le service hygiène et sécurité comme destinataire) ou directement via l'adresse hygienesecurite@cdg34.fr.