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Le CDG 34 a prolongé la campagne de collecte du Rapport Social Unique (RSU) jusqu'au 15 octobre. 

Le RSU remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.

La mission Bilan social du CDG 34 met à disposition un guide synthétique et une version complète. Une foire aux questions est également disponible sur la plateforme de saisie : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/. 

Pour rappel, dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) indiquait les modalités d’élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2020 : 

« Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1^er janvier 2021 par toutes les collectivités. Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.

L’article 2 de ce décret indique que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un Centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion ».

Pour rappel, cette application offre la possibilité de pré-remplir des données notamment par un import de la Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS). A la suite de la saisie, une synthèse de quatre pages du bilan social est générée et d’autres rapports peuvent être produits : Rapport de Situation Comparée femmes hommes au travail, Rapport Annuel sur les Conditions de Sécurité et de Santé au Travail, Rapport Annuel sur l’Hygiène et la Sécurité, rapports sur l’absentéisme, etc.

Plus d'informations sur le RSU 2020 et le bilan social 2019 à bilan.social@cdg34.fr (M. Olivier Durand).