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Prorogation de stage : l’avis de la CAP n’est plus requis
Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale (modifié par décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020).