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Le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.

Cet accord s’inscrit dans la continuité de l’accord du 20 novembre 2009  qui avait permis d’initier la mise en œuvre de la réforme de la santé et la sécurité au travail et d’organiser le développement d’une culture de prévention des risques professionnels dans les trois fonctions publiques.