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Depuis le 1er janvier 2021, il appartient aux collectivités territoriales de mettre en place une base de données sociales. Sur la base de celle-ci, la collectivité doit établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel ayant vocation à se substituer aux différents rapports existants au sein des collectivités, notamment le « bilan social ».

Le RSU aura vocation à servir à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines (Gestion prévisionnelle des RH, Gestion prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences, etc.), ainsi que de base aux lignes directrices de gestion (analyse du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique).

Le pôle conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34 reste à disposition pour répondre aux interrogations sur ce nouveau dispositif par courriel à carrieres@cdg34.fr 

Référence : 

• Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique