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Les décrets portant sur les réformes de la catégorie C et de la catégorie B ont été publiés au journal officiel du 31 janvier 2014.

Elles prennent effet le 1^er février 2014 et portent notamment sur :

• une revalorisation des échelles de rémunération,
• la création d’un 12ème échelon des les échelles 4 et 5,
• la création d’un 9ème échelon dans l’échelle 6,
• la diminution de la durée de carrière dans chaque échelle.

Sont aussi concernés par la modification de leur carrière les agents de maîtrise principaux, les brigadiers chefs principaux et les chefs de service de police municipale.

Les échelles indiciaires des différentes filières ont été mises à jour.

Références :

• décret n° 2014-78 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
• décret n° 2014-79 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
• décret n° 2014-80 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ; 
• décret n° 2014-81 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale ;
• décret n° 2014-82 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale ;
• décret n° 2014-83 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
• décret n° 2014-84 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux.