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Réforme du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux
Scission du cadre d'emplois actuel des ingénieurs territoriaux au 1er mars 2016
Les décrets publiés au Journal Officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois actuel en deux cadres d'emplois distincts (ingénieurs et ingénieurs en chef).
Les échelles indiciaires de la filière technique ont été mises à jour de ces informations.
Références :
- Décret n°2016-200 du 26/02/2016 portant statut particulier des ingénieurs en chef territoriaux ;
- Décret n° 2016-201 du 26/02/2016 portant statut particulier des ingénieurs territoriaux ;
- Décret n° 2016-202 du 26/02/2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux ;
- Décret n° 2016-203 du 26/02/2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,