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La Mission Archives du CDG 34 est intervenue à Saint-Privat, commune de 403 habitants, pour le classement de ses archives modernes (1791-1982) et contemporaines (1983 à nos jours).

Madame Ophélie Julian, archiviste du CDG 34, a constaté avec satisfaction que la commune avait déjà adopté le cadre de classement de 1926. Celui-ci organise les archives modernes communales en différentes séries thématiques avec un système de cotation alphanumérique. Par exemple, la série G regroupe les documents cadastraux et fiscaux ; la série K, l’ensemble des archives électorales ; la série M, les dossiers de construction et d’aménagement des bâtiments communaux ; etc.

Le travail de reprise a permis de procéder à l’élimination de près de 21 mètres linéaires (ml) d’archives réglementairement éliminables sur un total de 53,80 ml : respectivement 11,95 ml d’archives modernes et 41,85 ml d’archives contemporaines.

Comme stipulé par le Code du patrimoine (articles L212-11 à 14), les archives de plus de 100 ans ont été déposées aux Archives Départementales de l’Hérault après décision du conseil municipal (délibération du 26 avril 2021).

Après le tri et le classement des fonds, la commune aura la charge de conserver définitivement environ 29 ml d’archives. Au fil du temps, elle pourra éliminer certaines archives (3,20 ml) dont la Durée d’Utilité Administrative (DUA) n’est pas encore échue.

 

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Plus de détails sur les interventions proposées par la Mission Archives du CDG 34.