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Le départ anticipé du fonctionnaire parent de trois enfants est-il toujours possible en 2017 ? 

Oui, même s’il est devenu rare, le départ du fonctionnaire parent de trois enfants est toujours possible en 2017 et ce, sans condition d’âge. Ce dispositif en voie d’extinction depuis le 1^er janvier 2012 (article 44 de la loi n°2010-1330 du 09/11/2010) est maintenu pour les fonctionnaires :

• qui remplissent la double condition de 15 ans de services (y compris les services validés) et de parents de 3 enfants au 31/12/2011 ;
• qui ont interrompu leur activité pendant au moins deux mois ou réduit leur activité du fait de la naissance de chaque enfant.

Par « interruption », il faut entendre : congés de maternité, de paternité, d’adoption, congé parental, congé de présence parental ou disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.

La réduction d’activité se traduit par un temps partiel de droit pour élever un enfant d’une durée minimale de 4 mois pour une quotité de 50 %, de 5 mois pour une quotité de 60 % ou de 7 mois pour une quotité de 70 %.

Ce départ anticipé "parent de trois enfants" concerne les femmes et les hommes mais, dans la pratique, peu d’hommes peuvent en bénéficier.

Il n’est pas nécessaire que les enfants soient nés pendant la carrière de fonctionnaire.

Cas particuliers :

• le fonctionnaire est sans activité au moment de la naissance ou de l’adoption : la condition sera réputée satisfaite si on trouve une période continue de deux mois sans cotisation versée par l’intéressé(e) à un régime de retraite obligatoire.
• les enfants ouvrant droit sont ceux du conjoint ou sous tutelle ou recueillis : l’interruption ou la réduction d’activité doit intervenir durant la période d’éducation et avant le 20^ème anniversaire dans le cadre des congés précités.

En revanche, depuis 2012, le calcul de la pension est moins favorable. Auparavant, il prenait en compte le nombre de trimestres pour obtenir une pension à taux plein de l’année d’ouverture du droit (soit l’année où l’agent remplissait les deux critères cumulatifs de 3 enfants et de 15 ans de services). Désormais, quelle que soit l’année de départ, il prend en compte celui de l’année des 60 ans pour les sédentaires, des 57 ans pour la catégorie active. Par exemple, pour un agent sédentaire né en 1957, le calcul de la pension en 2003 aurait pris en compte 150 trimestres de durée d’assurance pour avoir une retraite à taux plein, en 2017 c’est 166 trimestres.

De plus, depuis 2011, l’attribution du minimum garanti est beaucoup plus restreinte : il faut désormais avoir tous ses trimestres ou attendre l'âge du taux plein pour bénéficier du minimum garanti. Avant 2011, nombreux étaient les agents parents de trois enfants qui partaient en retraite avec le minimum garanti (de 700 à 1100 euros par mois environ).

Avant de solliciter une mise à la retraite, il est donc utile de demander préalablement une estimation du montant de la pension. En effet, plus le départ est anticipé, plus il y a un risque d'avoir une décote* élevée.

*Si le nombre de trimestres de retraite validés n'est pas suffisant pour bénéficier d'une pension à taux plein, le montant de la retraite est minoré. Ce coefficient de minoration, appelée "décote", est de 1,25 % par trimestre depuis 2015.