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Pour rappel, le capital-décès est une prestation versée, aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l'établissement employeur, à condition qu'une demande soit transmise à l'administration.

Le capital-décès comprend le capital-décès proprement dit et des majorations pour enfants. Il est égal à 4 fois le montant du capital-décès prévu par le régime général de la sécurité sociale soit :

Le montant de la majoration pour enfant reste, quant à lui, égal à 833,36 euros.

Sont concernés les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, n'ayant pas atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite, et qui sont au moment de leur décès :

• en activité ;
• en détachement lorsqu'ils restent soumis au régime spécial (le capital-décès est alors versé par la collectivité ou l'établissement d'accueil) ;
• en disponibilité lorsqu'ils perçoivent un émolument ou une allocation de la part de l'administration ;
• accomplissant leur service national.

Par ailleurs, plusieurs catégories d'agents publics ouvrent droit, en matière de capital-décès, à la même prestation que les salariés du secteur privé relevant du régime général :

• les fonctionnaires ayant atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite mais non encore admis à faire valoir leurs droits, ainsi que les stagiaires (la prestation est à la charge de la collectivité) ;
• les agents contractuels et les fonctionnaires effectuant un service à temps non complet d'un volume horaire hebdomadaire inférieur à 28 heures, qui relèvent de l'assurance-décès du régime général de la sécurité sociale (la prestation est à la charge de la Caisse d'assurance-maladie)

Pour ces fonctionnaires, le montant du capital-décès est égal à celui prévu au régime général.

A compter du 1^er avril 2018, ce montant s'élève à 3 450 euros. 

Référence : 

• Instruction interministérielle du 19 mars 2018 relative à la revalorisation à l'évolution en 2018 des pensions d'invalidité, de l'allocation supplémentaire d'invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des rentes d'incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès.