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L'arrêté du 20 novembre 2013 fixe à 4 960 € le taux de référence annuel (au lieu de 4 510 €) de l'indemnité de sujétions allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (corps de référence des conseillers territoriaux des A.P.S.).

Ce taux est applicable du 1er décembre 2013 (Journal officiel + 1 jour à défaut de date précise) au 31 décembre 2014 (échéance fixée dans l’arrêté).

Références :

Arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse.