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14 janvier 2013
Ressources Humaines

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 (J.O. du 21 décembre 2012) fixe le taux horaire du Smic à 9,43 euros, soit 1430,22 euros par mois.

 
Les agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 309 perçoivent néanmoins, à compter du 1er janvier 2013, le traitement afférent à l’indice majoré 309. La rémunération mensuelle brute correspondant à l’indice majoré 309 est fixée à 1430,76 euros.
 
La revalorisation du Smic est sans incidence pour les agents publics, dont la rémunération minimale est
supérieure au Smic. Il n’y a donc pas lieu de verser une indemnité différentielle.
 
Cette mesure s’accompagne de l’attribution d’un point d'indice majoré de l’indice brut 189 à l’indice brut
321.
 
En conséquence, à compter du 1er janvier 2013, il est ajouté un point d’indice majoré aux :
  • 6 premiers échelons de l’échelle 3,
  • 4 premiers échelons de l’échelle 4,
  • 3 premiers échelons de l’échelle 5,
  • 2 premiers échelons du grade de moniteur éducateur.
Le barème A, annexé au décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982, fixant notamment la correspondance
entre les indices bruts et majorés est modifié à compter du 1er janvier 2013.
 
Pour tenir compte de cette modification, les pages 1, 2 et 3 du barème de traitement ont été mises à jour.

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