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Le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne d'un modèle de délibération pour la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) et de deux modèles d'arrêtés portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

Ces modèles ont été réalisés dans le cadre du groupe de travail réunissant les CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81. En outre, une page dédiée au RIFSEEP a été créée pour centraliser les informations et les ressources documentaires relatives au nouveau régime indemnitaire.