Actualités

Un arrêté relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 12 août 2017.

Ce texte permet donc de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux. 

Bien que l’arrêté fixe une date d’entrée en vigueur de ces dispositions au 1^er janvier 2017, sa mise en œuvre au sein des collectivités ne devrait être possible, au plus tôt, qu’à compter de l’entrée en vigueur de la délibération instaurant le RIFSEEP pour ces cadres d’emplois (principe de non rétroactivité).  

Pour rappel, « la délibération doit être prise pour chaque cadre d’emplois dans un délai raisonnable à compter de la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel instaurant le RIFSEEP pour le corps équivalent de la FPE ».

Les montants de référence applicables aux cadres d’emplois des adjoints techniques et agents de maîtrise sont les suivants :

Pour rappel, seul le plafond cumulé des deux parts (IFSE et CIA) s’impose dans la fonction publique territoriale.

L’analyse du CIG Grande Couronne est disponible ci-dessous (accès réservé).