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Le décret n°2016-1074 du 03 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dûs aux champs électromagnétiques vise à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs aux champs électromagnétiques.

La protection des travailleurs par rapport aux champs électromagnétiques reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention. Dès le 1^er janvier 2017, l’employeur devra prendre en compte de nouvelles règles pour l’évaluation et la prévention de ce risque professionnel.

Par champs électromagnétiques, le décret entend « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 à 300 Gigahertz. »

Le texte prévoit des Valeurs Limites d’Exposition (VLE) aux champs électromagnétiques que l’exposition d’un travailleur ne doit pas dépasser et définit des valeurs déclenchant l’action de prévention.

Si l’évaluation des risques à partir de données documentaires ne permet pas de conclure à l’absence de risque de dépassement de ces valeurs, l’employeur devra procéder « à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés ». Un arrêté précisera les conditions de mesure et de calcul.

Les résultats de cette évaluation devront être consignés dans le Document Unique.