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Sept décrets, publiés au Journal officiel du 30 décembre 2021, transposent le Ségur de la santé aux personnels médico-sociaux employés par les collectivités territoriales. Ils prévoient notamment, une revalorisation indiciaire et un meilleur déroulement de carrière pour les fonctionnaires de cette filière : 

• bénéfice de nouvelles modalités de carrière et de la revalorisation de leurs grilles indiciaires pour les fonctionnaires de catégorie A, ainsi que des catégories A et B en voie d’extinction relevant de la filière médico-sociale ; 
• création du cadre d’emplois de catégorie B des aides-soignants territoriaux dans lequel sont intégrés et reclassés les auxiliaires de soins ;
• création du cadre d’emplois de catégorie B des auxiliaires de puériculture au sein duquel sont intégrés et reclassés les auxiliaires de puériculture relevant actuellement de la catégorie C.

L'ensemble de ces dispositions est entré en vigueur au 1^er janvier 2022.

Les modèles d’arrêtés seront disponibles fin janvier sur Net RH.