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19 janvier 2011
Règlementation

Tenue des registres : circulaire IOCB 1032174C

Comme annoncé précédemment en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, la circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, est parue le 14 décembre 2010.

 
Cette circulaire a été rédigée conjointement par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), en collaboration avec l'Association des Maires de France (AMF).

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