Actualités

Conformément au Code du Travail, l’autorité territoriale est tenue de rechercher toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible de présenter un risque, et d’éliminer toute défectuosité pouvant affecter la sécurité ou la santé des agents.

Les vérifications et contrôles périodiques règlementaires ou recommandés permettent de s’assurer du maintien en conformité des équipements et installations afin de les remettre en état en cas d’anomalies constatées.

La brochure ED 828 de l’INRS, mise à jour en août dernier, permet d’avoir une vision synthétique des différentes vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations (équipements, matériels, machines, appareils, véhicules), les ambiances physiques et chimiques (bruit, rayonnements ionisants, gaz ou vapeurs, poussières).

Elle a pour but de rappeler les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des contrôles. Dans ce document, l'appellation "vérification" est un terme générique qui est précisé au cas par cas : il peut s'agir en effet d'épreuve, d'examen, d'essai, de contrôle visuel, de visite, d'inspection, de mesure ou d'entretien préventif. C'est la réglementation qui indique précisément le type d'opération qu'il convient d'effectuer.