comité technique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 institue le Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mission conseil statutaire et gestion des carrières a réalisé une circulaire relative à la mise en place et aux compétences du CST.

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, le CDG 34 met à disposition les documents contractuels d'informations et d'adhésion relatifs au contrat proposé par la MNT. Par ailleurs, celle-ci procède actuellement à une campagne de prise de rendez-vous avec chaque structure intéressée. Pour solliciter un rendez-vous directement, une adresse électronique dédiée a été créée.

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, le CDG 34 a mis à disposition plusieurs modèles de délibérations selon les modulations retenues par l'employeur ainsi qu'un modèle de saisine du comité technique.

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, le CDG 34 a organisé 3 réunions d'informations les 14 et 15 juin 2021. Les supports diffusés sont disponibles.