comité technique

DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 28/01/2022

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

14 décembre 2020

Ressources Humaines

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

Le décret n° 2020-1513 du 03 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Guide "Télétravail et présentiel" : adapter les pratiques aux modes de travail mixtes

Circulaire ministérielle relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

Lignes Directrices de Gestion (LDG) : guide d’accompagnement à l’élaboration (FNCDG)

Note d'information de la DGCL relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale - 08/02/2021

Circulaire ministérielle relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique d'État - 05/02/2021

Lignes Directrices de Gestion : modèle de mise en place (structure de moins de 20 agents)

Synthèse nationale des données du bilan social 2017

Lignes Directrices de Gestion (LDG) : annexes du guide d’accompagnement à l’élaboration (FNCDG)

DGCL : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - 28/01/2022

Consultation et tenue dématérialisées des réunions des CAP/CCP/CT pendant la période d'état d'urgence sanitaire

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