hygiène et sécurité

A l'occasion de la première réunion du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention qui s'est tenue le 22 septembre au CDG 34, le service hygiène et sécurité du CDG 34 a mis en ligne le diaporama projeté lors de cette journée sur le thème "la mise en place d'un règlement intérieur en matière d'hygiène et sécurité" avec l'intervention de DS Services (Groupe Sofaxis).

Chaque année, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au centre de gestion qui établit, sur la base des documents fournis, une synthèse bisannuelle transmise au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Pour aider les employeurs publics dans cette démarche, un outil commun « Rapport Annuel sur la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail » (RASSCT) a été développé en collaboration avec l'Association Nationale des Directeurs des Centres De Gestion (ANDCDG).

Le service hygiène et sécurité du CDG 34 organise 4 réunions dans le cadre du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention les 22/09, 13/10, 12/11 et 01/12.

Lorsque les agents sont exposés à des conditions climatiques particulières, il est de la responsabilité de l’autorité territoriale de prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de la démarche d’évaluation des risques, et de l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER – (décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008).

Depuis le 1er juin, le règlement Classification, Labelling, Packaging (CLP) – relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges – est pleinement applicable. Deux décrets parus au Journal Officiel vendredi 5 juin 2015 permettent de mettre à jour certaines dispositions du Code du travail relatives à la prévention du risque chimique en fonction du règlement CLP.

Le vendredi 10 avril 2015, le Comité Technique (CT) en formation de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail était réuni au CDG 34. Pour consulter le procès-verbal, il est nécessaire de procéder à votre identification. Le procès-verbal est consultable ci-dessous ainsi que dans les "Ressources documentaires", thème "Instances paritaires".

Le 05 mai, le CDG 34 a participé au Congrès des maires et la commande publique de l'Hérault se déroulant au Parc des Expositions de Montpellier. L'établissement a notamment animé l'atelier "Le Maire employeur" devant plusieurs communes et établissements publics.

Le service hygiène et sécurité du CDG 34 a organisé plusieurs réunions du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention. Les supports et documents présentés par les différents intervenants sont désormais disponibles en accès réservé.

L'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité a été publié au J.O. le 6 février et abroge l'arrêté du 3 mai 2002.

Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.