rémunération

Réforme des échelles indiciaires et du déroulement de carrière des agents de catégorie C et B

14 février 2014

Echelles indiciaires, barèmes ...

Réforme des échelles indiciaires et du déroulement de carrière des agents de catégorie C et B

Les décrets portant sur les réformes de la catégorie C et de la catégorie B ont été publiés au journal officiel du 31 janvier 2014.

Ressources

Circulaire 2014-04 sur la nouvelle organisation des carrières de la catégorie C - pdf - 433.79 Ko
Circulaire 2014-05 sur les modification statutaires de la catégorie B - pdf - 461.24 Ko
Échelles Indiciaires Catégorie C - valables jusqu'au 31/12/2021 - pdf - 92.04 Ko
Échelles Indiciaires Filière Administrative - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Animation - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Culturelle - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Police - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Sociale - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Sportive - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko
Échelles Indiciaires Filière Technique - En vigueur jusqu’au 31/12/2019 (source CIG) - pdf - 847.61 Ko

Lire la suite de Réforme des échelles indiciaires et du déroulement de carrière des agents de catégorie C et B

Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014

07 janvier 2014

Ressources Humaines

Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014

À la suite des différentes modifications intervenues au 1er janvier, retrouvez l'ensemble des valeurs et modalités de calcul nécessaires à l'établissement de la paie dans la circulaire 2014-02.

Ressources

Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014 - pdf - 448.4 Ko

Lire la suite de Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014

Jour de carence pour maladie ordinaire

04 janvier 2012

Ressources Humaines

Jour de carence pour maladie ordinaire

Les agents publics, fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire, ne perçoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.

Cette disposition est applicable à compter du 1er janvier 2012 (art. 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012).

Lire la suite de Jour de carence pour maladie ordinaire

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

Téléchargement

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales - pdf - 448.66 Ko

11 janvier 2013

Ressources Humaines

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

À la suite des différentes modifications intervenues au 1er janvier, retrouvez l'ensemble des valeurs et modalités de calcul nécessaires à l'établissement de la paie dans la circulaire 2013-03.

Lire la suite de Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Téléchargement

14 janvier 2013

Ressources Humaines

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 (J.O. du 21 décembre 2012) fixe le taux horaire du Smic à 9,43 euros, soit 1430,22 euros par mois.

Lire la suite de Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Réforme des échelles indiciaires et du déroulement de carrière des agents de catégorie C et B

Réforme des échelles indiciaires et du déroulement de carrière des agents de catégorie C et B

Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014

Circulaire 2014-02 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales au 1er janvier 2014

Jour de carence pour maladie ordinaire

Jour de carence pour maladie ordinaire

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Revalorisation du Smic au 1er janvier 2013

Pages

Lettre d'information