Actualités
23 janvier 2018
Instances représentatives du personnel
La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale...
15 janvier 2018
Retraites
Dans le cadre d’une directive de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique a évolué depuis le 1er janvier 2018.
05 janvier 2018
Retraites
À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à...
20 octobre 2017
Ressources Humaines
Instances médicales
Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il...
07 septembre 2017
Ressources Humaines
Un arrêté relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 12 août 2017. Ce texte permet donc de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et agents...
29 août 2017
Données statistiques
Réalisé par la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) et l'Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG), le panorama annuel de l'emploi territorial a été publié.
23 août 2017
Hygiène et sécurité
Le comité national du Fonds d'Insertion des Personnes Handicaptées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a confirmé lors de sa séance du 23 mai 2017 que le programme d’accessibilité bâtimentaire ne serait pas prolongé. Les collectivités qui ont engagé ou réalisé des travaux d'accessibilité entre le...
20 juillet 2017
Retraites
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié la quatrième édition de son rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite, qui confère au COR la...
19 juillet 2017
Ressources Humaines
Les allocations de chômage ont été revalorisées au 1er juillet 2017 suite à la décision du 19 juin 2017 du Conseil d’administration de l’Unédic. Cette revalorisation s’applique à partir des allocations dues au titre du mois de juillet, dont le versement débute en août...
12 juillet 2017
Médecine préventive
A la suite des réunions de présentation qui se sont déroulées dans les différents cabinets médicaux du département, le pôle médecine préventive a mis en ligne le guide pratique relatif au déroulement de son activité.
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Calendrier prévisionnel des réunions CST/F3SCT pour l'année 2024 - 652.55 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 32 - 121.14 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : Plaquette 2024 - 394.92 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 31 - 171.29 Ko
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Répertoire numérique détaillé des archives communales d'Agel - 2.13 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Maraussan - 2.54 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Chinian - 4.93 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Taussac-la-Billière - 2.52 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales du Triadou - 1.17 Mo
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Calendrier du conseil médical 2024 - 280.76 Ko
