carrières

Au 1er janvier 2020, les mesures de revalorisation indiciaire du protocole PPCR continuent d’entrer en vigueur.

Le taux du Salaire Minimum de Croissance (SMIC), tel qu’il résulte du décret du 18 décembre 2019 est porté à compter du 1er janvier 2020 aux montants suivants : SMIC Brut Horaire : 10,15 € et SMIC Brut Mensuel : 1 539,42 €.

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) qui sont appelées à fusionner. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 présente une synthèse des principaux éléments concernant cette nouvelle instance.

Le CDG 34 a publié des versions actualisées du livret et du guide dédiés au RIFSEEP réalisés par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Le modèle de délibération a également été mis à jour des nouvelles informations.

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 12 avril 2019. Il fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du CITIS consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.