COVID 19

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle : « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Ces maladies concernent les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que les assurés auxquels ces tableaux sont applicables.

En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en œuvre des mesures de prévention protégeant la santé des agents et de leur entourage est une priorité des collectivités. Des mesures exigeantes sont mise en place et modifient les habitudes du personnel dans les locaux et sur les chantiers. Face à ces nouvelles contraintes, les employeurs publics peuvent s’appuyer sur le « référent Covid-19 » pour les accompagner. Le pôle hygiène et sécurité détaille les missions et les modalités de désignation de ce référent.

Après 3 réunions d’information organisées sur le territoire (24 et 28/09 et 01/10), le CDG 34 tient à remercier chaleureusement les collectivités et établissements pour leur accueil dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le support de présentation ainsi que les modèles de documents des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines sont disponibles ci-dessous. Pour les plus petites structures, le modèle de document a été sensiblement allégé.

Le décret n° 2020-1134 du 15 septembre 2020 apporte une adaptation des épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19.

La circulaire du Premier ministre, en date du 1er septembre, définit les mesures d’organisation du travail à observer par les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Pour la fonction publique territoriale, une note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales accompagne cette circulaire et prévoit la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-9. Enfin, un document de questions/réponses réalisé par la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les modalités de mise en oeuvre.

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte. Aussi, il est nécessaire que les employeurs publics mettent à jour leur document unique grâce à l’évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie. En actualisant son document unique d’évaluation des risques (DUER) et en mettant en œuvre les plans d’action en découlant, l’autorité territoriale agit pour la protection de ses agents et limite les risques d’exercice du droit de retrait.