modèle

Modèle de courrier sur l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’autorité territoriale (à l’attention d’un agent en CDI)

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Modèle de courrier sur l'engagement d’une procédure de rupture conventionnelle à l’initiative de l’autorité territoriale (à l’attention d’un fonctionnaire)

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Simulateur d'indemnités de la rupture conventionnelle

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Livret d'information des CDG d'Occitanie sur la rupture conventionnelle

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Saisine des dossiers de promotion interne 2020

12 novembre 2019

Instances représentatives du personnel

Saisine des dossiers de promotion interne 2020

Suite à la parution du calendrier 2020 (1er trimestre), le CDG 34 a mis à jour la circulaire relative à la promotion interne comprenant des éléments d’information sur l’ensemble du dispositif ainsi que les modèles de saisine. Pour rappel, les dossiers de promotion interne doivent faire l’objet d’un envoi auprès du service carrières du CDG 34 avant le 31 mars 2020. Un modèle de saisine spécifique est proposé pour les agents de maîtrise dans la mesure où les critères sont distincts pour la catégorie C.

Ressources

- - octet
Modèle de saisine : promotion interne 2021 - pdf - 131.33 Ko
- - octet
Circulaire 2019-03 sur la promotion interne : conditions et modalités de saisine - pdf - 955.1 Ko

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Modèle de lettre de mission d’un médecin agréé

31 juillet 2019

Instances médicales

Modèle de lettre de mission d’un médecin agréé

Le service instances médicales a mis à disposition un modèle de lettre de mission destinée aux médecins agréés. En effet, selon la situation de l’agent, il appartient à l'autorité territoriale, de missionner directement un médecin agréé afin qu’il rédige un rapport d’expertise destiné par la suite, aux instances médicales.

Ressources