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Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. Attention, au-delà du 30/04/2018, vous n’aurez plus la possibilité de compléter les données.

La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG). Ces guides reprennent la réglementation ainsi que les procédures à suivre dans le cadre de l’organisation de ces élections. Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année. Les annexes proposent des modèles d’actes que les employeurs seront amenés à prendre dont notamment des délibérations, procès-verbaux, règlements intérieurs… Cette rubrique sera enrichie au fur et à mesure par la publication de nouveaux documents.

La date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars est fixée au 23 février. Afin de préparer cette réunion, le conseil statutaire et gestion des carrières a centralisé les modèles de saisine pour ces instances.