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Mise en ligne des modèles de délibérations relatives aux contrats d'assurance des risques statutaires

09 octobre 2014

Assurance des risques statutaires

Mise en ligne des modèles de délibérations relatives aux contrats d'assurance des risques statutaires

A la suite des deux réunions d'information du 1er octobre qui se sont tenues à Gignac et Lunel, le service carrières met à la disposition des communes et établissements publics concernés les documents ci-joints.

Ressources

Diaporama de la réunion sur le contrat groupe d'assurance des risques statutaires du 01/10/2014 - pdf - 1.06 Mo
Modèle de délibération pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et de suivi d’un contrat d’assurance statutaire par le CDG 34 (structures employant au plus 29 agents CNRACL) - doc - 93.5 Ko
Modèle de délibération d'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires + adhésion à la mission facultative de mise en place et de suivi d’un contrat d’assurance statutaire par le CDG 34 (structures employant au plus 29 agents CNRACL) - doc - 80 Ko
Modèle de délibération d'adhésion à la mission du CDG 34 + autorisation de signature des conventions (structures employant au moins 30 agents CNRACL) - doc - 78.5 Ko
Modèle de délibération d'adhésion à la mission facultative de mise en place et de suivi d’un contrat d’assurance statutaire par le CDG 34 (structures employant au moins 30 agents CNRACL) - doc - 79 Ko

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Mise en ligne des fiches de notations 2014 pour les catégorie A, B et C

12 septembre 2014

Modèles de documents

Mise en ligne des fiches de notations 2014 pour les catégorie A, B et C

Le service carrières du CDG 34 a mis à disposition les fiches de notation des catégories A, B et C pour l'année 2014. Pour rappel, l'article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et l’article 76 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoient que les notes et appréciations générales expriment la valeur professionnelle des fonctionnaires. La notation est annuelle et obligatoire. Elle concerne les fonctionnaires et agents non titulaires.

Ressources

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Modèle de lettre de saisine du comité médical par un agent

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Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

19 mars 2014

Instances représentatives du personnel

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

Des guides, consacrés aux élections professionnelles, ont été réalisés par la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs et directeurs adjoints des Centres De Gestion (ANDCDG) à laquelle a participé le CDG 34.

Ressources

Guide élections professionnelles 2018 : le Comité Technique (CT) - pdf - 2.63 Mo
Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - pdf - 2.8 Mo
Guide élections professionnelles 2014 : le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) - pdf - 859.49 Ko
Dossier complémentaire du guide élections professionnelles 2014 : modèles de documents pour le Comité Technique (CT) - doc - 1.41 Mo
Dossier complémentaire du guide élections professionnelles 2014 : modèles de documents pour les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - doc - 1.45 Mo

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Modèle de tableau de récolement des archives

Modèle de tableau de récolement des archives proposé par l'Association des Archivistes de France (AAF)

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Modèle de déclaration manuscrite d'un agent concernant un accident du travail

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Modèle de Tableau d'avancement de grade 2022

Modèle de publicité du tableau d'avancement de grade

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Visa d’élimination d’archives publiques - mise à jour 05/2013

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Modèle de convention d'archivage pour les documents postérieurs à 1982

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Modèle de convention d'archivage pour les documents antérieurs à 1983

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.