ressources humaines

Par arrêté du 28 décembre 2020 paru au JOFR le 31 décembre 2020, le montant maximum annuel de l’indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein d’une même commune est fixé à 615 € à compter du 1er janvier 2021 (auparavant 210 €).

Le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet est venu à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail.

Comme en 2014, la FNCDG diffuse un guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ». Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines.

Une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité », est mise en place par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date).

Dans la continuité de l'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 08 décembre 2020 vient préciser les modalités du congé de proche aidant dans la fonction publique et notamment les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.

L'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, publiée au JOFR du 26 novembre 2020, en s’alignant sur les dispositions du droit du travail, modifie la dénomination des instances médicales et modifie les dispositions relatives à la prise en compte de la santé des agents publics dans le déroulement de leur carrière.