ressources humaines

Le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

Le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire déroge, à titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

La campagne de saisie du bilan social 2019 est lancée. Pour accompagner la saisie, un guide et, désormais, une foire aux questions est à disposition.

Un livret d'information mutualisé sur la loi de Transformation de la Fonction Publique (TFP) du 06 août 2019 est mis à disposition des collectivités territoriales et établissements publics.

Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et l'arrêté du 8 octobre 2019 fixant, au titre de l'année 2019, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat sont parus au Journal officiel du 10 octobre 2019. La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2018. Un simulateur de calcul est à disposition.

Les 14, 17 et 18 octobre, le CDG 34 a organisé 3 nouvelles réunions d’informations sur l’actualité statutaire. Les intervenants du CDG 34 ont abordé les thématiques relatives à l'actualité statutaire et plus particulièrement la Période Préparatoire au Reclassement (PPR) en collaboration avec le CNFPT. Les supports projetés à cette occasion sont disponibles.

Dans le cadre de son action de promotion de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale, le CDG 34 a noué un nouveau partenariat. Il s'agit de l'Université de Montpellier et plus particulièrement du Master 2 Droit des collectivités territoriales.