ressources humaines

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient préciser les modalités d’organisation. Le service instances médicale a par conséquent mis à jour sa circulaire d'analyse dédiée au temps partiel thérapeutique. Des modèles de demandes sont également disponibles.

Pour rappel, le capital-décès est une prestation versée, aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l'établissement employeur, à condition qu'une demande soit transmise à l'administration. Le capital-décès comprend le capital-décès proprement dit et des majorations pour enfants. Il est égal à 4 fois le montant du capital-décès prévu par le régime général de la sécurité sociale soit 13 800 € au 1er avril 2018.

Suite aux mandats reçus par les collectivités et établissements affiliés, le CDG 34 a procédé à la publication d’un marché public concernant l’assurance des risques statutaires en vue de son renouvellement pour la période de 2019 à 2022. La commission d’appel d’offres aura lieu fin avril. Le CDG 34 organisera ensuite des retours auprès des collectivités et établissements par le biais de réunions collective et de rendez-vous individuels.

Après les réunions de mars 2017 qui portaient sur la réglementation des retraites, le service conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34, en collaboration avec la Caisse des Dépôts et des Consignations, organise 3 ateliers pratiques pour la saisie des dossiers de retraite sur le site de la CNRACL. Le nombre de places de stagiaires étant limité, seront prioritaires les gestionnaires des collectivités susceptibles de réaliser plusieurs dossiers de retraites en fin d’année 2017 et au cours de l’année 2018.

Les 1er, 6 et 8 juin, le CDG 34 a organisé 4 réunions d’informations sur l’actualité statutaire. Les intervenants du CDG 34 (pôle carrières et service emploi) ont abordé les dernières mesures relatives au RIFSEEP, PPCR, à la protection sociale, au Compte Personnel de Formation (CPF)… et ont présenté l’accompagnement possible dans le cadre du service emploi du CDG 34. Le CDG 34 tient à remercier les 130 participants représentant 102 collectivités et établissements du département. Le diaporama projeté lors de ces réunions est désormais disponible.

Le 04 mai dernier, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les changements entreront en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans. Les principales nouveautés pour les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail prendra fin à compter du 1er novembre 2017, résideront dans....

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l’autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). La collectivité adresse un dossier de demande de retraite pour invalidité via le site de la CNRACL en proposant une date de radiation des cadres. A ce stade, elle ne doit pas transmettre d’arrêté de radiation des cadres à la CNRACL. Pour rappel, la radiation des cadres est la décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions...