ressources humaines

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des agents et directeurs de police municipale ont fait l’objet de modifications.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée au tableau des emplois (ou des effectifs), un outil incontournable de la gestion du personnel. En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), un premier décret du 9 mars prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder. Un second décret du 9 mars a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. Les dispositions sont applicables au 1er janvier 2017.

De nouveaux décrets mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) pour les attachés territoriaux, les secrétaires de mairie et les conseillers des Activités Physiques et Sportives (APS).

Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016. L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017. Ainsi, les tableaux d’avancement établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017. Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

Les décrets n° 2016-1382, n° 2016-1383 (publiés au Journal officiel du 16 octobre 2016) et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (publié au Journal officiel du 15 octobre 2016), mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) :

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP et réalisé par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Les modèles d'arrêtés ont également été mis à jour des nouvelles informations.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous rappelle que, pour la mise en place du RIFSEEP au sein de vos structures au 1er janvier 2017, le Comité Technique (CT) doit être consulté avant la fin de l’année. La dernière réunion du CT placé auprès du CDG 34 ayant lieu le vendredi 25 novembre, la date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 28 octobre. Le CDG 34 vous prie d’utiliser le modèle de saisine joint afin de faciliter les échanges au sein de cette instance. Par ailleurs, en ce qui concerne les décrets en attente de parution (notamment pour l’application à la filière technique), ces derniers risquent de ne pas paraître avant la date du prochain CT. Il est donc conseillé de préparer l’application globale au sein de vos collectivités ou établissements et de prévoir un passage en CT avec, a minima, les filières connues. Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.

Modifiant le décret du 10 juin 1985, le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 établit la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgées d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits réglementés. Il détaille les conditions et les mesures à mettre en œuvre.

Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 prolonge de 2 années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire et modifie la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, désormais fixée au 31 mars 2013.