ressources humaines

Le document qui suit est issu de la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81 soucieux d’offrir aux structures publiques territoriales le soutien nécessaire à la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire. Ce document a été établi à partir de la réglementation applicable dans la fonction publique de l’Etat. En l’absence de textes de mise en oeuvre propres à la fonction publique territoriale, certains éléments de cette présentation sont toujours en questionnement et donc non définitifs. Chaque structure publique territoriale définira le régime indemnitaire le mieux adapté à ses propres objectifs de rétribution du travail réalisé, à ses ressources (tant humaines que financières), à son organisation et à sa culture interne.

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoit l'extension de l’entretien professionnel aux agents contractuels recrutés sur emplois permanents par contrat à durée déterminée de plus d’un an et d'organiser cet entretien professionnel annuellement.

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR).

Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 pour les fonctionnaires de l'État peut désormais être applicable dans la fonction publique territoriale. Ce régime indemnitaire se substitue à de très nombreuses primes. Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir en détail ces éléments dans sa circulaire dédiée.

Les chiffres clés de la rémunération ont été réévalués au 1er janvier 2016, de même que les charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales, qu'elles concernent le régime général ou spécial.. Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous propose de découvrir en détail ces éléments dans sa circulaire dédiée.

Au travers de son outil Net RH, le CDG 34 met à disposition des structures adhérentes au service l'intégralité des comptes rendus d'entretien professionnel pour leurs agents titulaires. A l'instar des fiches de notation des années précédentes, ces documents sont pré-remplis avec les informations professionnelles de chaque agent et sont téléchargeables depuis Net RH. Pour les agents non titulaires et donc absents de Net RH, l'entretien professionnel annuel n'étant pas obligatoire, le service carrières a mis en téléchargement le modèle vierge de compte rendu. En raison du volume de document papier, le CDG 34 ne procédera pas à un envoi postal de ces documents.

En application des dispositions du décret N° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, depuis le 1er janvier 2015, la notation est définitivement supprimée et est remplacée par l’entretien professionnel.

Le décret n°2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) prévoit la prolongation en 2015 de la GIPA.