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Par ex., 02 oct 2024
14 janvier 2013
Modèles de documents
Circulaire sur la contribution de solidarité et le relèvement du seuil d'assujettissement
Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité étant fixé sur la base du traitement mensuel brut afférent à l'indice brut 296, l’attribution de points d’indice majoré a pour effet de relever ce seuil.
11 janvier 2013
Ressources Humaines
Circulaire 2013-03 sur la rémunération et charges sociales à acquitter par les collectivités territoriales
À la suite des différentes modifications intervenues au 1er janvier, retrouvez l'ensemble des valeurs et modalités de calcul nécessaires à l'établissement de la paie dans la circulaire 2013-03.  
24 septembre 2012
Médecine préventive
Contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Le décret N° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, entré en vigueur au 1er septembre 2012
03 septembre 2012
Ressources Humaines
Suppression des allègements sociaux attachés aux heures complémentaires et supplémentaires de travail
La loi N°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi "TEPA") avait instauré une exonération de cotisations salariales et d'impôt sur certains éléments de rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.
30 août 2012
Echelles indiciaires, barèmes ...
Application de la réforme de la catégorie B à la filière administrative (JO du 31 juillet 2012)
Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 fixe le statut particulier du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.  
19 juillet 2012
Ressources Humaines
Circulaire sur la revalorisation des allocations chômage
Le conseil d’administration de l’UNEDIC a décidé de revaloriser les allocations chômage de 2% au 1er juillet 2012.
09 mai 2012
Echelles indiciaires, barèmes ...
Accès à échelon spécial pour la catégorie C (hors filière technique)
Le décret n°2012-552 du 23 avril 2012 permet, à compter du 1er mai 2012, aux fonctionnaires de catégorie C classés en échelle 6, autres que ceux de la filière technique, d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499.
17 avril 2012
Ressources Humaines
Circulaire sur l'indemnisation des travaux supplémentaires effectués à l'occasion de consultations électorales
Les travaux supplémentaires effectués par les fonctionnaires territoriaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés :
06 février 2012
Indisponibilité physique pour raison de santé
Inaptitude : renforcement des droits des fonctionnaires
Depuis 2008, l’autorité territoriale doit verser un demi-traitement au fonctionnaire reconnu définitivement inapte à ses fonctions à l’expiration de ses droits à congé de maladie, à compter de la demande de retraite pour invalidité jusqu’à la date d’admission.
16 janvier 2012
Ressources Humaines
Circulaire sur l'emploi précaire et les cas de recours aux agents non titulaires
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des condition

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.