Actualités
27 novembre 2018
Instances représentatives du personnel
Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour...
26 novembre 2018
Hygiène et sécurité
Le Comité Technique (CT) portant uniquement sur des questions relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) prévu le 27 novembre 2018 au CDG 34 est reporté au 04 décembre à 14h.
23 novembre 2018
Hygiène et sécurité
Conformément au Code du Travail, l’autorité territoriale est tenue de rechercher toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptible de présenter un risque, et d’éliminer toute défectuosité pouvant affecter la sécurité ou la santé des agents. La brochure...
21 novembre 2018
Ressources Humaines
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 prolonge le mécanisme de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2018 pour la période de référence du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017. Le calculateur mis en ligne par la DGAFP vient d'être paramétré pour calculer l’...
20 novembre 2018
Ressources Humaines
Le dispositif du Compte Épargne-Temps (CET) consiste à permettre à l’agent d’épargner des droits à congé, qu’il pourra utiliser ultérieurement sous différentes formes. L'instauration du CET est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics ; certains aspects...
20 novembre 2018
Hygiène et sécurité
Généralisation des formations aux gestes de premiers secours auprès de l’ensemble des agents publics
La circulaire du 2 octobre 2018, relative à la généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours, a pour objet de définir les modalités à mettre en place afin de former 80 % des agents publics aux gestes de premiers secours avant le 31 décembre...
05 novembre 2018
Retraites
Les fonctionnaires, hommes ou femmes, parents d'un enfant handicapé (ou ayant à charge un enfant handicapé) peuvent, sous certaines conditions, partir à la retraite avant l'âge légal. Le service conseil statutaire et gestion des carrières détaille les mesures et les conditions relatives à ce...
31 octobre 2018
Hygiène et sécurité
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du Code de l’environnement). Le pôle...
31 octobre 2018
Instances médicales
A la suite des réunions « actu statut » du mois de septembre dernier, dont les thèmes présentés concernaient notamment les nouvelles modalités d’attribution du Temps Partiel Thérapeutique ainsi que le fonctionnement des instances médicales, le s
02 octobre 2018
Hygiène et sécurité
L'absentéisme est en légère hausse dans le secteur privé d'après la nouvelle édition du baromètre Ayming-AG2R La Mondiale, publiée le 6 septembre dernier. "Le taux d’absentéisme est globalement en augmentation en France", débutent les auteurs...
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Calendrier prévisionnel des réunions CST/F3SCT pour l'année 2024 - 652.55 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 32 - 121.14 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : Plaquette 2024 - 394.92 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 31 - 171.29 Ko
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Répertoire numérique détaillé des archives communales d'Agel - 2.13 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Maraussan - 2.54 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Saint-Chinian - 4.93 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales de Taussac-la-Billière - 2.52 Mo
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Répertoire numérique détaillé des archives communales du Triadou - 1.17 Mo
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Calendrier du conseil médical 2024 - 280.76 Ko
